L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail
Journées de Strasbourg | 18 et 19 novembre 2011
Pour ce séminaire, nous avions choisi d’une part, de poursuivre l’étude de l’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationales à travers l’exemple du temps de travail, et d’autre part de s’interroger sur les stratégies judiciaires : pourquoi, quand et comment un juge national décide-t-il de poser une telle question à la CJUE ? Les difficultés ne se limitent pas à des ajustements entre droit national et droit européen, elles viennent également de la diversité des langues. Le Droit est une science du langage, les mots cachent des notions fondamentales ; cette question était aussi à l’ordre du jour de notre rencontre.
L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail
Journées de Düsseldorf | 6-7 mai 2011
Le droit communautaire a remodelé les droits nationaux dans leurs dispositions, par l’adoption de textes nouveaux conformes ou par modification des textes existants. Mais au-delà de ces réformes légales, les juges, lorsqu’ils sont appelés à appliquer un texte de droit national, doivent l’interpréter en tenant compte des normes de l’UE et de l’interprétation qu’en fait la CJUE. La Cour de cassation française utilise une expression très significative : elle interprète « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE/UE ». La rencontre des 6 et 7 mai 2011 avait pour objet de comparer les usages et pratiques des juges allemands et français confrontés à l’application d’un texte national ayant donné lieu à des normes et interprétations européennes (Sont exclues ici les normes du Conseil de l’Europe et l’interprétation de la CEDH).
27-28 avril 2012 | Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris du détachement de travailleurs et de l’information du salarié
23-24 novembre 2012 | L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur les juridictions nationales panorama de droit comparé français et allemand à travers quelques sujets topiques
3-4 mai 2013 | Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge / Droit comparé allemand et français
