Les représentants du personnel face aux restructurations

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journée de Ratisbonne | 25-26 novembre 2022

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Ratisbonne (Bavière, Allemagne) les 25 et 26 novembre 2022, à l’invitation de Mme Judith Brockmann, professeur de droit à l’Université de Kassel (Hesse, Allemagne), pour traiter du sujet « Les représentants du personnel face aux restructurations ». Cette réunion était la seconde d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprise et à leurs incidences sur les travailleurs.

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L’essor de la négociation collective en matière de restructurations – comparaison franco-allemande

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journée de Strasbourg | 29 septembre 2023

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques.

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accords de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée.

Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’oeuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine.

L’objectif de cette journée sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

Informations & inscription sur le site dialogue-social.fr ou le site idt.unistra.fr

Les restructurations sans rupture du contrat de travail

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journées de Paris-Nanterre | 24-25 mars 2023

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à l’université de Paris Nanterre et à l’université de Paris I la Sorbonne les 24 et 25 mars 2023, à l’invitation de Mme Elsa Peskine, PR à l’Université de Paris-Nanterre, pour traiter du thème « Les restructurations sans rupture du contrat de travail ». Cette réunion était la troisième d’un cycle consacré aux « restructurations d’entreprises et à leurs incidences sur les travailleurs ».

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Les points clefs du licenciement pour motif économique

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journées de Lyon | 22-23 avril 2022

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Lyon les 22 et 23 avril 2022, à l’invitation de Mme Marie-Cécile Escande-Varniol, MCF HDR à l’Université Lyon II Lumière, pour traiter du thème « Les points clefs du licenciement pour motif économique ». Cette réunion était la première d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprises et à leurs incidences sur les travailleurs.

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Calendrier du projet 2022-2023

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Calendrier des séminaires en 2022-2023

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Harcèlement moral et relation de travail

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

RésuméDavantage présent aujourd’hui dans le contentieux, le harcèlement moral fait l’objet d’approches juridiques très contrastées de part et d’autre du Rhin. Les outils diffèrent fortement puisque si, côté français, le harcèlement moral est un concept juridique défini par les textes, il ne constitue, côté allemand, qu’une notion doctrinale. Alors que la qualification « harcèlement moral…

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Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

Visioconférence | 15 janvier 2021

La réunion du GEFACT (Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail) s’est tenue en visioconférence le 15 janvier 2021. Le thème choisi, celui du « rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail », avait pour but de poursuivre les travaux relatifs à la protection de la personne du travailleur en abordant une nouvelle question, celle de la santé au travail.

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Le télétravail

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

Visioconférence | 9 octobre 2020

Le GEFACT s’est réuni en visioconférence le 9 octobre 2020. Le thème choisi, celui du « télétravail », avait pour but de prolonger les travaux de la dernière réunion ayant pu se tenir en présentiel et qui était consacrée à « la vie personnelle du salarié (journées de Toulouse des 18-19 octobre 2019), tout en abordant une question d’actualité.

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La vie personnelle du salarié

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

RésuméPlusieurs différences séparent le droit français et le droit allemand s’agissant de la manière de protéger la vie extraprofessionnelle du salarié. Certaines sont d’ordre conceptuel. Tandis que le droit français protège la « vie personnelle » du salarié, le droit allemand met en exergue son « droit général de la personnalité ». Le premier recourt…

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Fait religieux et liberté d’expression en entreprise

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

Journées de Hambourg | 3-4 mai 2019

RésuméConfrontés à des revendications de salariés contestant les règles internes à leurs organisations au motif qu’elles bridaient l’expression de leurs convictions religieuses, les juges français et allemands ont été confrontés à deux problèmes. Le premier est celui des outils juridiques mobilisés pour traiter les revendications des salariés, question récemment renouvelée par le recours au droit…

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