Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur
Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2019-2021
- 5 novembre 2021 | Colloque de clôture à l’Université Strasbourg
L’égalité en matière de rémunération
La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)
Journées de Iéna | 25-26 mai 2018
Résumé La formule « à travail égal, salaire égal », bien que parfois utilisée par les syndicats allemands comme stratégie de syndicalisation et comme argument de négociation envers le patronat, ne renvoie pas à une règle en vigueur dans l’ordre juridique allemand. En effet, le droit allemand ne contient qu’un principe général d’égalité de traitement…
L’articulation des sources de droit en matière de rémunération
La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)
Résumé En matière de rémunération, de nombreux avantages trouvent leur source dans un accord collectif. Se pose la question du sort de ces avantages lorsque l’accord qui les a fait naître disparaît ou lorsque la relation de travail sort de son champ d’application. En France, comme en Allemagne, des mécanismes de survie plus ou moins…
Le salaire minimum légal
La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)
Journées d’étude de Cologne | 28-29 avril 2017
Résumé L’existence d’un salaire minimum légal est récent en Allemagne, puisqu’il n’est obligatoire que depuis le 1er janvier 2015, alors qu’il existe depuis 1950 en France. Des différences d’approches demeurent entre les deux pays. S’il est souvent utilisé comme instrument de politique économique par les pouvoirs étatiques en France, il se présente davantage outre-Rhin comme…
Calendrier du projet 2017-2018
La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)
Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2017-2018
– 8 et 29 avril 2017 | Séminaire « Le salaire minimum légal » à l’Université de Cologne
– 25 et 26 mai 2018 | « L’égalité en matière de rémunération » à l’Université de Iéna
– 30 novembre 2018 | Colloque de clôture à l’Université de Strasbourg
Continuer la lecture de Calendrier du projet 2017-2018Catégories particulières de travailleurs et champ d’application du droit du travail
Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Journées de Dijon | 9-10 octobre 2015
Les journées de travail d’automne du GEFACT se sont déroulées au Parlement de Bourgogne, actuel Palais de justice de Dijon. Elles ont été organisées par Pierre Bailly, Conseiller Doyen honoraire à la Chambre sociale de la Cour de cassation. L’introduction dans ce majestueux bâtiment fut faite par Monsieur Henri Robert, Premier Président de la Cour d’Appel qui nous a fait découvrir ce palais chargé d’histoire judiciaire.
Continuer la lecture de Catégories particulières de travailleurs et champ d’application du droit du travailLa qualification « contrat de travail »
Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
Journées d’Hambourg | 24-25 avril 2015
Nous avons entamé à Hambourg la première rencontre relative au nouveau thème que nous avions choisi, soutenus par le Ciera sans qui ces journées de travail ne pourraient pas avoir lieu. L’étude est centrée sur « Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française ». Quatre rencontres sont prévues pour examiner ce thème sous différents aspects.
Continuer la lecture de La qualification « contrat de travail »Calendrier du projet 2015-2016
Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française
- 24 avril 2015 | La qualification de « contrat de travail », approche de droit comparé à partir de décisions de justice allemandes et françaises
- 09 octobre 2015 | Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail
- 13 mai 2016 | Prêt de main d’oeuvre, prestations de services et sous-traitance.
- 25 novembre 2016 | A la recherche de l’employeur réel dans les groupes de sociétés
Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travail
Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)
Journées d’Avignon | 18-19 octobre 2013
Continuer la lecture de Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travailIdentification des clauses pertinentes et des différents mécanismes mis en œuvre par les juges
Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)
Journées de Würzburg | 3-4 mai 2013
Etabli à partir des présentations de Sophie Brault, Gerhard Binkert, Corinne Sachs-Durand et Philippe Grangier, Gerhard Reinecke et Patrick Rémy et des discussions qui ont suivies chacun des exposés.
Rencontre inaugurale du thème : « Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge, droit comparé allemand et français » qui s’est tenue à l’Université de Würzburg où nous avons été très chaleureusement accueillis par le Professeur Christoph Weber.
Continuer la lecture de Identification des clauses pertinentes et des différents mécanismes mis en œuvre par les juges