Les représentants du personnel face aux restructurations

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journée de Ratisbonne | 25-26 novembre 2022

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Ratisbonne (Bavière, Allemagne) les 25 et 26 novembre 2022, à l’invitation de Mme Judith Brockmann, professeur de droit à l’Université de Kassel (Hesse, Allemagne), pour traiter du sujet « Les représentants du personnel face aux restructurations ». Cette réunion était la seconde d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprise et à leurs incidences sur les travailleurs.

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L’essor de la négociation collective en matière de restructurations – comparaison franco-allemande

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journée de Strasbourg | 29 septembre 2023

Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques.

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés sous l’appellation d’« accords de performance collective ». Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée.

Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’oeuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

Utilisant le miroir grossissant du contentieux, le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT), qui regroupe universitaires, professionnels et jeunes chercheurs, a étudié au cours de trois séminaires les similitudes ou dissemblances entre la France et l’Allemagne en ce domaine.

L’objectif de cette journée sera de présenter et discuter des résultats de ces travaux dans une approche pluridisciplinaire.

Informations & inscription sur le site dialogue-social.fr ou le site idt.unistra.fr

Les restructurations sans rupture du contrat de travail

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journées de Paris-Nanterre | 24-25 mars 2023

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à l’université de Paris Nanterre et à l’université de Paris I la Sorbonne les 24 et 25 mars 2023, à l’invitation de Mme Elsa Peskine, PR à l’Université de Paris-Nanterre, pour traiter du thème « Les restructurations sans rupture du contrat de travail ». Cette réunion était la troisième d’un cycle consacré aux « restructurations d’entreprises et à leurs incidences sur les travailleurs ».

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Les points clefs du licenciement pour motif économique

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Journées de Lyon | 22-23 avril 2022

Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Lyon les 22 et 23 avril 2022, à l’invitation de Mme Marie-Cécile Escande-Varniol, MCF HDR à l’Université Lyon II Lumière, pour traiter du thème « Les points clefs du licenciement pour motif économique ». Cette réunion était la première d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprises et à leurs incidences sur les travailleurs.

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Calendrier du projet 2022-2023

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Calendrier des séminaires en 2022-2023

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