Identification des clauses pertinentes et des différents mécanismes mis en œuvre par les juges

Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)

Journées de Würzburg | 3-4 mai 2013

Etabli à partir des présentations de Sophie Brault, Gerhard Binkert, Corinne Sachs-Durand et Philippe Grangier, Gerhard Reinecke et Patrick Rémy et des discussions qui ont suivies chacun des exposés.

Rencontre inaugurale du thème : « Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge, droit comparé allemand et français » qui s’est tenue à l’Université de Würzburg où nous avons été très chaleureusement accueillis par le Professeur Christoph Weber.

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Calendrier du projet 2013-2014

Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2013-2014

  • 02 mai 2014 | Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travail (2)
  • 10 octobre 2014 | Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national, Allemand et Français
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