Archives de catégorie : Sommaire des projets scientifiques

Les acteurs de la négociation collective

Journée de Leipzig | 8-9 décembre 2023

Résumé

Tandis que l’Allemagne reconnait la notion d’« autonomie collective » (Tarifautonomie) et lui confère une protection constitutionnelle, cette dimension est absente du droit français. L’examen comparé des droits français et allemands invite cependant à nuancer la portée de cette distinction.

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Calendrier du projet 2022-2023

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Calendrier des séminaires en 2022-2023

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Calendrier du projet 2019-2021

Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2019-2021

  • 5 novembre 2021 | Colloque de clôture à l’Université Strasbourg
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Calendrier du projet 2017-2018

La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2017-2018

8 et 29 avril 2017 | Séminaire « Le salaire minimum légal » à l’Université de Cologne

17 et 18 novembre 2017 | « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération » à l’Université de Bordeaux

25 et 26 mai 2018 | « L’égalité en matière de rémunération » à l’Université de Iéna

– 30 novembre 2018 | Colloque de clôture à l’Université de Strasbourg

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Calendrier du projet 2015-2016

Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

  • 13 mai 2016 | Prêt de main d’oeuvre, prestations de services et sous-traitance.
  • 25 novembre 2016 | A la recherche de l’employeur réel dans les groupes de sociétés
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Calendrier du projet 2013-2014

Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2013-2014

  • 02 mai 2014 | Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travail (2)
  • 10 octobre 2014 | Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national, Allemand et Français
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Calendrier du projet 2011-2012

L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2011-2012

  • 27-28 avril 2012 | Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris du détachement de travailleurs et de l’information du salarié
  • 23-24 novembre 2012 | L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur les juridictions nationales panorama de droit comparé français et allemand à travers quelques sujets topiques
  • 3-4 mai 2013 | Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge / Droit comparé allemand et français
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