Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)
Journées d’Avignon | 18-19 octobre 2013
Continuer la lecture de Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travailRetrouvez ici les comptes rendus des différents séminaires organisés par le GEFACT pour le projet 2013-2014 “Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)”
Journées d’Avignon | 18-19 octobre 2013
Continuer la lecture de Etude systématique du contrôle judiciaire sur certaines clauses du contrat de travailJournées de Würzburg | 3-4 mai 2013
Etabli à partir des présentations de Sophie Brault, Gerhard Binkert, Corinne Sachs-Durand et Philippe Grangier, Gerhard Reinecke et Patrick Rémy et des discussions qui ont suivies chacun des exposés.
Rencontre inaugurale du thème : « Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge, droit comparé allemand et français » qui s’est tenue à l’Université de Würzburg où nous avons été très chaleureusement accueillis par le Professeur Christoph Weber.
Continuer la lecture de Identification des clauses pertinentes et des différents mécanismes mis en œuvre par les juges