Calendrier du projet 2022-2023

Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs

Calendrier des séminaires en 2022-2023

Recherche menée par le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT)

Recherche effectuée sous la responsabilité scientifique de Benjamin DABOSVILLE, Maître de conférences à l’Institut du travail, Université de Strasbourg

Objectif

Les restructurations d’entreprises (Betriebsänderung) présentent un paradoxe : alors que la terminologie met l’accent sur le mouvement qui affecte l’entreprise, c’est davantage les effets qu’il engendre pour les salariés qui attirent l’attention. À ce titre, une restructuration peut se définir comme une modification de l’organisation juridique ou productive qui a une incidence sur l’emploi ou le contrat de travail.

Ce thème a fait l’objet en Allemagne comme en France de plusieurs évolutions importantes récemment. S’agissant du droit français, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a marqué une rupture. Non seulement le droit du licenciement a été modifié afin de donner davantage de sécurité juridique aux acteurs, mais un rôle important a également été conféré à la négociation collective. Celle-ci est à présent appelée à se déployer non seulement dans les restructurations avec diminution d’effectifs (via la négociation des plans de sauvegarde de l’emploi) mais également dans les restructurations sans objectif de baisse d’emplois (via la conclusion d’accords visant à permettre à l’entreprise de gagner en compétitivité). Le droit des restructurations a ainsi servi de ballon d’essai aux transformations en matière de négociation collective concrétisées par la loi dite « travail » du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017. Quant au droit allemand, il a fait l’objet d’importantes modifications au tournant du siècle, en particulier avec l’essor des accords de compétitivité. Si le législateur français s’est parfois inspiré de ces transformations (lettre du Premier Ministre aux partenaires sociaux du 30 janvier 2012), d’autres mécanismes n’ont, à l’inverse, pas d’équivalents aisément identifiables (« licenciement modificateur » en Allemagne), ce qui interroge quant aux pratiques suivies de chaque côté du Rhin pour parvenir au résultat souhaité.

Progression de l’étude

La première réunion sera consacrée au licenciement pour motif économique. Puisque les restructurations d’entreprises impliquent une transformation ou une suppression d’emploi, l’ombre d’une rupture du contrat de travail plane toujours sur un tel processus. L’objet de la réunion sera donc de déterminer le rôle du juge dans l’examen du motif économique de licenciement ainsi que dans le lien entre la situation économique et son incidence sur l’emploi. Il sera également nécessaire d’examiner de quelle manière sont choisis les salariés faisant l’objet d’une mesure de licenciement (séminaire 1).

La seconde réunion s’intéressera au rôle des représentants du personnel face aux restructurations. L’objectif sera de déterminer la place respective des syndicats et des élus du personnel, de connaître l’incidence que peut avoir la conclusion d’un accord collectif sur le contrôle exercé par le juge ou l’administration du travail et, enfin, de préciser si l’existence d’un tel accord collectif a une incidence sur les possibilités de contestation individuelle de la décision de restructuration (séminaire 2).

La troisième rencontre portera sur les mesures alternatives au licenciement. À cette fin, seront examinées les questions que pose le reclassement des salariés dans l’entreprise (périmètre de la recherche d’emplois disponibles et mesures d’accompagnement). Seront aussi étudiées les mesures visant à modifier un ou plusieurs paramètres de la relation de travail, afin de gagner en « compétitivité », tout en maintenant inchangé le nombre d’emplois (séminaire 3).

Le colloque de clôture visera à présenter les résultats de cette recherche, tout en les croisant avec des études effectuées en économie ou en sociologie.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
jbatt (13 septembre 2023). Calendrier du projet 2022-2023. GEFACT. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://gefact.hypotheses.org/651


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