Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française

• 24 avril 2015 | La qualification de « contrat de travail », approche de droit comparé à partir de décisions de justice allemandes et françaises

• 09 octobre 2015 | Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail

• 13 mai 2016 | Prêt de main d’oeuvre, prestations de services et sous-traitance.

• 25 novembre 2016 | A la recherche de l’employeur réel dans les groupes de sociétés

Programme

En Allemagne et en France, le droit du travail (qu’il soit codifié comme en France, ou qu’il soit, comme en Allemagne, constitué de lois spéciales et de dispositions spécifiques dans le Code civil, le Code du commerce…)ne s’applique en effet qu’aux parties qui ont conclu un contrat de travail. En l’absence de définition légale dans les deux pays, c’est la jurisprudence qui a, pour l’essentiel, été menée à définir le contrat de travail et, en particulier, son critère, en l’occurrence la « dépendance personnelle » en Allemagne et la « subordination juridique » en France. Ainsi, l’étude se déroulerait autour de quatre axes : a) La qualification du contrat de travail : la différence terminologique utilisée par le droit français et le droit allemand correspond-t-elle à des critères véritablement différents dans les jurisprudences nationales et à des méthodes d’appréciation et des résultats très différents ? b) Le prêt de main d’oeuvre, la prestation de services et la sous-traitance : La mise a disposition de personnel en général, qui fait naître une relation triangulaire de travail, est une question classique en droit du travail ; mais elle connaît un regain d’actualité dans nos deux pays en raison des pratiques d’externalisation, de fausses sous-traitance et prestations de services dans le cadre de détachement de personnel. c) Des catégories particulières de salariés : le droit français connaît une catégorie très large de « cadres » dont la qualification est contrôlée par les juges, bien que le droit allemand ne connaisse pas une telle notion, la catégorie existe en fait et il sera intéressant d’étudier les deux approches relatives à ces salariés d’un genre particulier. D’autres catégories spécifiques peuvent être identifiées, dans tous les cas les questions d’égalité sont essentielles : une différence de statut peut—elle justifier une différence de traitement ? d) L’employeur : dans les groupes, souvent internationaux, qui est l’employeur ? Les juges sont souvent confrontés à cette question, spécialement en temps de crise, des réponses judiciaires ont été apportées qu’il nous faut confronter.

Organisation

Escande-Varniol Marie-Cécile

Etablissements

Établissement organisateur

Université Lumière Lyon 2

Établissements partenaires

Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Université Paris Nanterre, Universität Düsseldorf, Humboldt-Universität zu Berlin (HU Berlin), Universität Köln, Universität Hamburg, Université de Bordeaux, Cour de cassation

Période

2014

Bilan scientifique

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