L’influence de la CJUE sur les contentieux nationaux en droit du travail

Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2011-2012

• 6-7 mai 2011 | Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE)

• 18-19 novembre 2011 | Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?

• 27-28 avril 2012 | Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris du détachement de travailleurs et de l’information du salarié

• 23-24 novembre 2012 | L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur les juridictions nationales panorama de droit comparé français et allemand à travers quelques sujets topiques

• 3-4 mai 2013 | Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge / Droit comparé allemand et français

Après plus de cinquante ans d’existence, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, désormais CJUE) a pris une place considérable dans le paysage judiciaire européen. Par le biais d’une part du mécanisme des questions préjudicielles et d’autre part de la portée de ses décisions qui s’imposent à l’ensemble des juridictions des Etats membres, elle est devenue une sorte de Cour suprême dont les interprétations guident les juges nationaux. On note l’influence de la CJUE sur les juges du travail nationaux en particulier à travers -* Les questions posées par les juridictions nationales de tous niveaux, qui semblent relever parfois d’une certaine stratégie judiciaire. -* L’usage de notions et de termes juridiques issus du droit communautaire. Un vocabulaire juridique commun apparait. -* Les droits nationaux sont de plus en plus souvent interprétés «~à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE~» -* Le droit national doit parfois être écarté comme contraire aux normes européennes, ce qui dénote une forte internationalisation du droit. Ceci ressort notamment en matière de transfert d’entreprises, de discriminations, de licenciement économique ou de détachement des travailleurs. Dans ces différents domaines les juges nationaux se trouvent confrontés à des interprétations qui bouleversent leurs habitudes, même lorsque les notions étaient déjà connues antérieurement à l’avènement du droit communautaire. Ces différents axes, souvent étudiés en doctrine, seront ici envisagés d’un point de vue comparatiste et pratique. La présence conjointe d’universitaires et de juges professionnels permet d’aller plus loin dans la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans les transformations juridiques actuelles. Selon une méthode déjà éprouvée, les participants exposeront le droit positif en vigueur dans leur pays avant de présenter des cas concrets issus d’affaires déjà jugées ou en cours.

Organisation

Escande-Varniol Marie-Cécile

Etablissements

Établissement organisateur

Université Lumière Lyon 2

Établissements partenaires

Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Gottfried Wilhelm Leibniz Universität Hannover, CY Cergy Paris Université, Universität Düsseldorf, Humboldt-Universität zu Berlin (HU Berlin), Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, Université de Strasbourg

Période

2010

Bilan scientifique

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